J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 août 2005 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 2e section et nomination dans la 2e section d'officiers généraux

NOR : DEFM0500018D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



ARMÉE DE TERRE


Article 1


M. le général de division Clément-Bollée (Henry, André, Marie, Joseph), admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er septembre 2005, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date.

Article 2


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er octobre 2005


M. le colonel des troupes de marine Reungoat (Jean, Alain, Félix).


Article 3


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie